Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : À COMPLÉTER : date de mise en ligne

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Ambition Pyrénées
À COMPLÉTER : adresse du siège
À COMPLÉTER : contact du responsable de traitement ou, si désigné, du Délégué à la Protection des Données (DPO)

2. Données collectées

Ce site collecte des données personnelles principalement via le formulaire « Fiche navette de transmission », complété soit par un cédant (personne souhaitant transmettre son entreprise), soit par un repreneur (personne souhaitant reprendre une entreprise).

Selon le profil, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité du porteur de projet : prénom, nom, téléphone, e-mail, structure accompagnatrice éventuelle, statut de salarié de l’entreprise
• Qualification du projet (repreneur) : type de reprise envisagée, secteur d’activité, état d’avancement de la démarche
• Identification de l’entreprise cédée (cédant) : raison sociale, forme juridique, SIRET, adresse, activité, effectif, ainsi que des données financières (chiffre d’affaires, capitaux propres, capacité d’autofinancement, endettement, trésorerie)
• Éléments financiers du projet (repreneur) : prix envisagé, apport personnel, besoin de financement, besoins d’accompagnement identifiés
• Présentation libre du projet : texte rédigé librement par le porteur de projet

Aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD (origine, santé, opinions…) n’est demandée par ce formulaire.

3. Finalités du traitement

Ces données sont collectées afin de :

• Identifier et qualifier les projets de cession ou de reprise d’entreprise dans les Hautes-Pyrénées
• Évaluer la faisabilité du projet de façon confidentielle
• Mettre en relation le porteur de projet avec les structures d’accompagnement et partenaires compétents du dispositif (chambres consulaires, structures d’accompagnement, experts-comptables, réseaux d’entrepreneurs, collectivités partenaires)
• Assurer le suivi statistique et l’évaluation du dispositif Ambition Pyrénées

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur le consentement du porteur de projet, exprimé au moment du dépôt de sa fiche navette (case à cocher obligatoire avant envoi).

5. Destinataires des données

Les données sont destinées :

• Aux équipes du dispositif Ambition Pyrénées
• Aux structures partenaires du réseau territorial (selon la nature du projet et avec l’accord du porteur de projet)
• À Hominidez, agence en charge de la maintenance technique du site, en qualité de sous-traitant : Hominidez héberge et fait fonctionner le formulaire mais n’utilise pas les données à ses propres fins.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers en dehors du réseau partenarial du dispositif.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivées pendant une durée de À COMPLÉTER, ex. 3 ans à compter de la clôture ou de l’abandon du projet, à des fins de suivi statistique, avant suppression ou anonymisation.

7. Sécurité des données

Le site est hébergé sur un serveur dédié (VPS) situé en France, avec accès sécurisé (HTTPS). L’accès aux données est restreint aux personnes habilitées du dispositif et de son prestataire technique.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Pour exercer ces droits, contactez : À COMPLÉTER : e-mail de contact dédié

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session de navigation, sécurité). Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est utilisé à ce jour.

10. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : À COMPLÉTER : e-mail de contact